📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Sinope Education

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de vente des cours en ligne proposés par Sinope Education.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Sinope Education propose des cours en ligne de :

• français
• philosophie
• HLP

du niveau collège aux études supérieures.

Les cours peuvent être :

• individuels
• ou collectifs

3. Réservation

La réservation s’effectue via le site internet :

👉 https://sinopeeducation.com/

Après réservation :

• un lien de paiement sécurisé est envoyé à l’utilisateur
• la réservation est confirmée après réception du paiement

4. Tarifs

Les tarifs dépendent du nombre d’élèves inscrits sur un même créneau :

• 1 élève : 35 € — 45 minutes
• 2 élèves : 28 € / élève — 60 minutes
• 3 élèves : 24 € / élève — 60 minutes
• 4 élèves : 20 € / élève — 60 minutes

👉 Le tarif applicable est celui correspondant au nombre final d’élèves inscrits.

👉 Si un seul élève est inscrit, la séance est maintenue sous forme de cours individuel de 45 minutes au tarif de 35 €.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via un lien sécurisé envoyé après la réservation.

Le paiement doit être réalisé avant le cours pour garantir le créneau.

6. Annulation

Par l’élève :

• Annulation possible jusqu’à 24 heures avant le cours → remboursement ou report possible
• Moins de 24 heures → cours dû, non remboursé

Par Sinope Education :

En cas d’empêchement :

• le cours est reporté
• ou remboursé intégralement

7. Absence

• Toute absence non signalée entraîne la perte du cours
• Aucun remboursement ne sera effectué

8. Retard

En cas de retard de l’élève :

• le cours se termine à l’heure prévue
• aucun dépassement ni remboursement ne sera accordé

9. Fonctionnement des cours collectifs

Les cours collectifs sont ouverts à partir de 2 élèves.

👉 Le tarif s’ajuste automatiquement selon le nombre d’élèves présents.

👉 Si un seul élève est inscrit :

• le cours est maintenu en format individuel
• durée ajustée à 45 minutes

👉 Si vous inscrivez plusieurs enfants, le tarif s’applique par élève selon le nombre total d’inscrits.
Exemple : 4 élèves → 20 € par élève (soit 80 € au total).

10. Responsabilité

Sinope Education ne pourra être tenu responsable :

• en cas de problème technique (connexion internet, matériel)
• en cas d’interruption indépendante de sa volonté

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations
• la communication avec les élèves

Elles ne sont pas transmises à des tiers.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.